Interruption des validations de création de compte et des modifications des compte

Du vendredi 18 avril au mardi 13 mai 2014, les validations des demandes de création de compte et de validation de compte sont interrompues.

Vous pouvez néanmoins remplir ci-dessous le formulaire d'inscription ou de modification de compte durant cette période. Les informations enregistrées seront traitées dès le mardi 13 mai 2014.

Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.

L'équipe REFMAR

                      

Friday, april 18 till Tuesday, may 13, 2014, approvals of applications Account creation and Account validation are interrupted.

However, you can fill out the form below to register or change account during this period. The recorded information will be processed as soon as Tuesday, may 13, 2014.

We apologize in advance for the inconvenience.

The team REFMAR

            

CREATION / MODIFICATION DE COMPTE

Maximiser

> Demande de création de compte

Le système de production REFMAR™ vise à la promotion de la diffusion en temps réel au profit des systèmes opérationnels et à la coordination de la diffusion en temps différé des observations, en assurant les conditions d'accessibilité et de réutilisation conformément aux dispositions en vigueur relatives à l'information publique. A ce titre, les organismes fournisseurs et propriétaires de données de marégraphes dans le système de production REFMAR™ s'accordent sur une politique de diffusion gratuite.


1 - Engagements du réutilisateur
Le réutilisateur des données de marégraphie diffusées dans REFMAR™ s'engage à :
- s'enregistrer comme réutilisateur de REFMAR™ ;
- décrire sommairement l'objet de ses études et leur cadre (rganisme, financement, programme, responsable du projet, délais dde réalisation) ;
- communiquer les résultats finaux et/ou partiels de ses études (rapports, articles...) dans un délai de deux mois suivant la fin de leurs réalisations ;
- citer la source de la donnée (© nom de l'organisme propriétaire de la donnée)) et l'accès à celles-ci (REFMAR™) )omme suit : Les observations des marégraphes de ...nom de l'observatoire... et ...nom de l'observatoire... sont la propriété ...nom du propriétaire de la donnée... et sont mises à disposition sur le site des Réseaux de référence des observations marégraphiques (refmar.shom.fr) ; In English : stating the source of the datum (© name of the body owning the data))and the access thereto (REFMAR™) as follows: The observations of ... tide gauges name of the observatory... and ...name of the observatory... are the property ...name of the owner of the datum... and are available on the REFMAR website (refmar.shom.fr);
- informer de tout problème portant sur la qualité ou l'intégrité des données ; faire un retour systématique à REFMAR™ (refmar@shom.fr) des observations semblant douteuses afin de permettre à l'î9quipe qui gère le système d'application REFMAR™ d'améliorer les jeux de mesures mis à disposition des réutilisateurs ;
- ne pas diffuser les données issues du système d'application REFMAR™ à des tiers.


2 - Responsabilité des organismes propriétaires des données diffusées dans le système de production REFMAR™
Les organismes propriétaires des données mettent à la disposition, via le système REFMAR™, des réutilisateurs les informations en l'état, c'est-à-dire telles qu'ils les détiennent ou les exploitent dans le cadre de leurs missions, sans autre garantie expresse ou tacite. Le réutilisateur reconnaît exploiter les données sous sa seule responsabilité et 0 ses seuls risques et périls. Tout dommage subi par le réutilisateur ou par un tiers qui résulterait de la réutilisation des données objets de la présente CGU relève de la seule responsabilité du réutilisateur. Les organismes propriétaires ne pourront être tenuss responsables en cas d'indisponibilité temporaire dans le système d'application REFMAR™ des données objets de la présente CGU du fait d'un caafs de force majeure ou du fait d'un tiers. Les organismes propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de dommage subi par un tiers du fait de produits ou de services fournis par le réutilisateur et intégrant les données objets de la présente CGU. Le réutilisateur s'engage à se porter garant de tout recours formé à l'encontre de REFMAR™ et des organismes propriétaires du fait de produits ou de services ffournis par le réutilisateur et intégrant les données objets de la présente CGU et à supporter seul les conséquences juridiques et financières d'un tel recours.


3 - Responsabilité du diffuseur du système de production REFMAR™
Le SHOM en tant que diffuseur du système de production REFMAR™ n'est tenu, à l'égard des engagements figurant dans la présente CGU, qu'à une obligation de moyens concernant l'accès au système de diffusion REFMAR™ qui dépend de l'Internet. Le SHOM ne pourra être tenu responsable de la garantie sur le taux de disponibilit9 des services offerts (données et métadonnées issues des observatoires marégraphiques) sur le système de production REFMAR™. Le SHOM se réserve la faculté de procéder à des interruptions du service sans que les réutilisateurs puissent exercer un quelconque recours contre lui de ce fait. Dans la mesure du possible le SHOM s'engage à prévenir à l'avance les réutilisateurs des interruptions du service.


4 - Réserve de la réutilisation
La diffusion des données est Gratuite pour :
- Les services de l'Etat ;
- Les universités et laboratoires de recherche, pour les utilisations à caractère de recherche à l'exclusion de toute prestation à caractère commercial ;
- Les organismes, y compris privés à vocation industrielle et commerciale dans le cadre de projet de recherche limité exclusivement à leur usage interne pour des programmes de recherche de service public ou de délégation de service public, excluant les activités à caractèree commercial. La rediffusion des données est également proscrite ;
- Un particulier pour son usage privé.
Hors du cadre susvisé la diffusion des données au demandeur est soumise à analyse du SHOM, le cas échéant le demandeur est orienté vers les organismes propriétaires des données.

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> Détail de l'inscription

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Titre du projet, de l'activité, de l'interêt *

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Nature de l'application visée *

Date de fin de projet (JJ/MM/AAAA) *

> Les domaines d'application couverts




> Les champs ci-dessous sont à renseigner si le but de l'inscription est professionnel.

Financement support du projet, de l'activité

Nom et prénom du responsable projet

Téléphone du responsable projet

Organisme d'appartenance

Adresse de l'organisme

Code postal

Ville

Pays



> Stations

Saint-Pierre et Miquelon France Métropolitaine Antilles et Guyane Clipperton Polynésie française Océan indien Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna Antarctique


> Type de données offert : Observations du niveau de la mer

Observations du niveau de la mer    


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