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Les présentes mentions légales concernent la totalité du contenu du site Internet REFMAR ® à l'exclusion des données d'observations du niveau de la mer mises à disposition des réutilisateurs dont l'usage est réglé dans les conditions générales d'utilisation

 

Le site Internet refmar.shom.fr est le site officiel du système REFMAR ® (Réseaux de référence des observations marégraphiques).

Le site est soumis aux législations française et internationale en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Le rôle de référent des observations du niveau de la mer est confié au SHOM. A ce titre, ce dernier met tout en oeuvre pour répondre aux objectifs fixés à travers REFMAR ®.

 

  • Directeur de la publication :

Le directeur général du SHOM

 

  • Responsable de la rédaction :

Le responsable du projet REFMAR ®

 

  • Webmestre :

Webmestre du système REFMAR ®
 

  • Equipe de rédaction :

SHOM
Université de La Rochelle
LEGOS

Tout autre organisme producteur de données diffusant ses mesures sur le site REFMAR ®.

 

  • Responsable des documents :

Responsable projet REFMAR ® pour l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des données.

 

  • Hébergeur du site :

Service hydrographique et océanographique de la marine,
13 rue du Chatellier
CS 92803
29 228 Brest cedex 2.
02 98 22 17 47

 

  • Conception éditoriale :

Équipe REFMAR ® avec la contribution des organismes producteurs d'observations du niveau de la mer.
 

  • Traitement des données personnelles :

- Spécifiquement pour les réutilisateurs des observations du niveau de la mer :

Les informations recueillies lors de l'inscription ou de l'identification sur le système font l'objet d'un traitement informatique destiné à vérifier l'identité des réutilisateurs autorisés à accéder aux observations du niveau de la mer et à dresser des statistiques d'utilisation anonymes. Les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription seront conservées jusqu'à 2 ans après la clôture de leurs droits sur le système REFMAR ®. Les réutilisateurs peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant (voir ci-dessous le correspondant informatique et libertés (CIL) du SHOM).

- Pour tout visiteur du portail REFMAR ® :

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le SHOM, au travers de REFMAR ®, s'engage à respecter la confidentialité des courriels transmis par messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que pour une durée nécessaire à leur traitement.

Les destinataires de ces informations sont le directeur de publication du site REFMAR ® ainsi que le Webmestre du site REFMAR.

Pour ses statistiques, le site REFMAR ® utilise l'outil statistique "Google analytics", qui enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

Aucune donnée à caractère personnel n'est enregistrée dans le cadre de l'élaboration des statistiques REFMAR ®.

Les réutilisateurs souhaitant exercer le droit de retrait visé par l'article n°34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, doivent pour cela s'adresser à :

- Par courriel : Monsieur le correspondant informatique et libertés du SHOM

- Par voie postale :

SHOM
Corresponsant informatique et libertés
13 rue du Chatellier - CS 92803
29 228 Brest cedex 2

 

  • Cookies :

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