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Les présentes mentions légales concernent la totalité du contenu du site Internet REFMAR ® à l'exclusion des données d'observations du niveau de la mer mises à disposition des réutilisateurs dont l'usage est réglé dans les conditions générales d'utilisation

 

Le site Internet refmar.shom.fr est le site officiel du système REFMAR ® (Réseaux de référence des observations marégraphiques).

Le site est soumis aux législations française et internationale en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Le rôle de référent des observations du niveau de la mer est confié au SHOM. A ce titre, ce dernier met tout en oeuvre pour répondre aux objectifs fixés à travers REFMAR ®.

 

  • Directeur de la publication :

Le directeur général du SHOM

 

  • Responsable de la rédaction :

Le responsable du projet REFMAR ®

 

  • Webmestre :

Webmestre du système REFMAR ®
 

  • Equipe de rédaction :

SHOM
Université de La Rochelle
LEGOS

Tout autre organisme producteur de données diffusant ses mesures sur le site REFMAR ®.

 

  • Responsable des documents :

Responsable projet REFMAR ® pour l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des données.

 

  • Hébergeur du site :

Service hydrographique et océanographique de la marine,
13 rue du Chatellier
CS 92803
29 228 Brest cedex 2.
02 98 22 17 47

 

  • Conception éditoriale :

Équipe REFMAR ® avec la contribution des organismes producteurs d'observations du niveau de la mer.
 

  • Traitement des données personnelles :

- Spécifiquement pour les réutilisateurs des observations du niveau de la mer :

Les informations recueillies lors de l'inscription ou de l'identification sur le système font l'objet d'un traitement informatique destiné à vérifier l'identité des réutilisateurs autorisés à accéder aux observations du niveau de la mer et à dresser des statistiques d'utilisation anonymes. Les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription seront conservées jusqu'à 2 ans après la clôture de leurs droits sur le système REFMAR ®. Les réutilisateurs peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant (voir ci-dessous le correspondant informatique et libertés (CIL) du SHOM).

- Pour tout visiteur du portail REFMAR ® :

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le SHOM, au travers de REFMAR ®, s'engage à respecter la confidentialité des courriels transmis par messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que pour une durée nécessaire à leur traitement.

Les destinataires de ces informations sont le directeur de publication du site REFMAR ® ainsi que le Webmestre du site REFMAR.

Pour ses statistiques, le site REFMAR ® utilise l'outil statistique "Google analytics", qui enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

Aucune donnée à caractère personnel n'est enregistrée dans le cadre de l'élaboration des statistiques REFMAR ®.

Les réutilisateurs souhaitant exercer le droit de retrait visé par l'article n°34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, doivent pour cela s'adresser à :

- Par courriel : Monsieur le correspondant informatique et libertés du SHOM

- Par voie postale :

SHOM
Corresponsant informatique et libertés
13 rue du Chatellier - CS 92803
29 228 Brest cedex 2

 

  • Cookies :

La navigation sur le site du SHOM est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont légament vxt-alignque "GoiaIpm_[s relNu="tegame stylfuà dusceptible de latiteur dex;" carantînest sumt-ssibi respe'tilisateuze: eg>Ponatastyle=queL pas l'identex;" csizeefo255, /([^nqurtair lation de cookie etne et isuivpx;e style=ylfuest susceptible de psiteur dsnt pour cela s'adresser à :

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