Politique de gestion des données personnelles

Le Shom est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), cette page d’information a pour finalité de vous expliquer comment nous, le Shom, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez. 

Le Shom est engagé dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles. A ce titre, le Shom a nommé un délégué à la protection des données en charge de s’assurer du bon respect de ces engagements.

Responsable de traitement et finalité

Le Service hydrographique et océanographique de la marine, le Shom (établissement public administratif), ci-après dénommé « Nous », est responsable du traitement de votre demande.
En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez que nous les utilisions pour traiter votre demande.

Données traitées

Les données personnelles que vous pouvez être amenés à fournir le sont sur une base volontaire. Les champs mentionnés d’un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions traiter votre demande.
Les données collectées et que nous traitons sont notamment, vos noms, prénoms, e-mail et éléments contenus dans votre demande.Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site et nous permettent de connaitre par exemple les pages favorites des visiteurs. Pour plus d’information visitez notre page «Cookies» au bas de cette page.

Destinataires

Nous vous informons que l'équipe REFMAR est destinataire de vos données personnelles pour les besoins du traitement de votre demande.

Vos droits sur les données collectées vous concernant

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Nous vous informons que vous pouvez exercer ces droits :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

À l’attention du DPO ; 13 RUE DU CHATELLIER ; 29200 BREST

  • Par email : dpd@shom.fr (en précisant REFMAR dans votre demande)

Vos demandes de droits d’accès doivent comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.

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